Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de mise à jour : 27 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements réalisées sur le site brknorm.fr, édité par BLANCHET Maverick Cailleteau Lana, auto-entrepreneur.

ARTICLE 1 - OBJET Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par BrkNorm.

ARTICLE 2 - PRODUITS BrkNorm propose à la vente des vêtements avec des designs et logos créés par nos soins. Les produits sont fabriqués à la demande après validation de votre commande. Les clients peuvent choisir la couleur et la taille parmi les options disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères variations.

ARTICLE 3 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. BrkNorm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 4 - COMMANDE Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 5 - PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal et autres moyens proposés sur notre plateforme de paiement sécurisée. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.

ARTICLE 6 - FABRICATION ET EXPÉDITION Nos produits sont fabriqués à la demande par notre partenaire Printful après validation de votre commande. Les délais de fabrication et de livraison sont généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination.

Les livraisons sont actuellement assurées uniquement en France métropolitaine. Un email de confirmation avec le numéro de suivi vous sera envoyé dès l'expédition de votre commande.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos produits étant fabriqués à la demande après votre commande, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 8 - RETOURS ET ÉCHANGES Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :

• Produit défectueux ou présentant un défaut de fabrication
• Erreur dans la commande expédiée (mauvais produit, mauvaise taille, mauvaise couleur)
• Produit endommagé lors du transport

Procédure de retour : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler tout problème par email à contact@brknorm.fr en joignant des photos du produit concerné.

Après examen de votre demande :

• Si le problème est avéré et relève de notre responsabilité, nous procéderons au remplacement du produit ou au remboursement intégral (produit + frais de port)
• Les frais de retour seront à notre charge

Important : Les retours pour simple changement d'avis ne sont pas acceptés, les produits étant fabriqués spécialement pour vous à la commande.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par les articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ BrkNorm ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site brknorm.fr (designs, logos, textes, images) sont la propriété exclusive de BLANCHET Maverick et Cailleteau Lana et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES Les informations collectées lors de votre commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et à la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@brknorm.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@brknorm.fr
• Par téléphone : 09 56 94 28 19
• Par courrier : BLANCHET Maverick, 38 rue de la Treille, 85110 Chantonnay, France

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 - MÉDIATION Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents